Conditions d’utilisation du site et cadre général des services LimeTensor.

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site ou en l’utilisant, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si le visiteur n’accepte pas tout ou partie des Conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

LimeTensor peut modifier les Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution des services, de la réglementation ou des pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page au moment de la consultation du site.

2. Objet du site et des services en ligne

Le site limetensor.ink permet:

• De présenter les activités et offres de LimeTensor;
• De partager des informations générales sur la Data Science et le Machine Learning appliqués aux organisations;
• De faciliter la prise de contact avec l’équipe LimeTensor (formulaire, coordonnées figurant au site);
• Le cas échéant, de donner accès à des ressources, contenus ou espaces collaboratifs réservés à certains utilisateurs.

Le site ne fournit pas de conseil personnalisé en temps réel. Toute décision engageant une organisation doit être prise sur la base d’analyses et d’échanges spécifiques, et non sur la seule lecture du site.

3. Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption volontaire ou involontaire (maintenance, incident technique, force majeure, etc.). LimeTensor ne peut garantir une disponibilité continue et se réserve le droit de suspendre l’accès au site ou à certaines fonctionnalités pour tout motif jugé nécessaire.

Les coûts liés à l’accès au site (connexion Internet, matériel, logiciels) sont à la charge du visiteur.

4. Utilisation loyale et sécurisée

Le visiteur s’engage à utiliser le site de manière raisonnable, en respectant les lois applicables et les droits de LimeTensor et des tiers. Il s’interdit notamment:

• De tenter d’accéder de manière non autorisée à des zones protégées ou à des systèmes d’information;
• De perturber le bon fonctionnement du site (par exemple via des attaques, injections, surcharges, etc.);
• De collecter de manière automatisée ou massive des informations sans autorisation;
• De publier ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, ou contrevenant à des droits de propriété intellectuelle.

En cas de suspicion d’activité malveillante, LimeTensor se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles, notamment de journaliser les accès, de restreindre l’accès au site, de signaler des faits aux autorités compétentes ou aux administrateurs de réseaux.

5. Contenus fournis par les utilisateurs

Lorsque le site permet à certains utilisateurs de soumettre des contenus (par exemple via un formulaire de contact, un espace collaboratif ou un téléchargement de fichier), ces utilisateurs sont responsables des contenus transmis.

Ils doivent s’assurer que ces contenus ne violent aucun droit de tiers, ne contiennent pas de données illégalement obtenues, ne portent pas atteinte à la vie privée d’autres personnes et respectent les règles de confidentialité qui s’appliquent à leur organisation.

6. Relations contractuelles avec les clients

Les informations présentées sur le site concernant les offres, tarifs, délais ou modalités d’intervention sont indicatives et non exhaustives. Elles ne constituent pas en soi un contrat. Les prestations sont régies par des contrats, conditions générales, offres ou lettres de mission spécifiques, signés entre LimeTensor et chaque client.

En cas de contradiction entre le contenu du site et un contrat ou une offre signée, ce sont les dispositions contractuelles qui prévalent, sauf dispositions légales impératives plus favorables.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site (textes, marques, logos, structures de pages, contenus téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, le visiteur ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non exclusif du site, pour ses besoins propres.

Toute reproduction, modification ou diffusion d’un contenu du site au-delà des exceptions légales est soumise à l’autorisation préalable de LimeTensor ou de ses ayants droit.

8. Données à caractère personnel et cookies

Certains traitements de données personnelles peuvent être mis en œuvre via le site (formulaire de contact, mesures d’audience, gestion de préférences). Les modalités de ces traitements sont décrites dans la politique de confidentialité et la politique de cookies publiées sur les pages dédiées.

Les visiteurs sont invités à les consulter pour comprendre quelles données sont collectées, à quelles fins, et quels sont leurs droits (accès, rectification, opposition, etc.).

9. Limitation de responsabilité

LimeTensor met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du site. Toutefois, le site est mis à disposition « en l’état » et LimeTensor ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, de failles de sécurité ou d’indisponibilités.

Sous réserve des dispositions légales impératives, LimeTensor ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site, ou de l’utilisation des informations qu’il contient.

10. Modifications du site et des Conditions

LimeTensor peut à tout moment modifier le contenu du site, suspendre certaines fonctionnalités ou en ajouter de nouvelles, sans obligation de notification préalable, dans la mesure où ces changements n’affectent pas des contrats déjà conclus.

Les présentes Conditions peuvent également être mises à jour. Les visiteurs sont invités à les consulter régulièrement. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation de la nouvelle version.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Sauf disposition impérative contraire, les présentes Conditions et toute utilisation du site limetensor.ink sont soumises au droit belge. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’envisager d’autres voies de recours.

À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles peuvent être amenés à connaître du litige, sans préjudice des règles de compétence éventuellement applicables à certains types de parties ou de situations.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou l’utilisation du site, les visiteurs peuvent contacter LimeTensor à l’adresse [email protected] ou par courrier à: Rue Picard 7, 1000 Bruxelles, Belgique.